Nous concluons là pour l'instant cet article... Il pourrait se nourrir de nombreux autres exemples que vous pouvez nous rapporter.
C'est sur de telles questions pratiques que nous pouvons mesurer l'état de la démocratie individuelle dans notre pays... et mesurer l'ampleur du carcan administratif qui nous enferme, nous étouffe. Avez-vous vu "Brazil"?
Un contre-exemple...
l'exemple anglais!
(Cet exemple nous est rapporté par Jean-Loup MSIKA, architecte-urbaniste)
En Angleterre l'architecte prépare un dossier complet pour présenter son projet et le dépose aux services d'urbanisme locaux.
Il n'est pas soumis a des normes quantitatives du type COS, ni a des limitations en matière de hauteur, d'usage fonctionnel des bâtiments, etc...
Il doit simplement dialoguer avec clients et usagers, avec les habitants du quartier consultés par lui, puis faire usage de son bon sens et de sa sensibilité pour proposer quelque chose de pertinent et d'adapté au site.
Les documents graphiques complets sont accompagnés d'une notice décrivant le projet, fonction, parti architectural, matériaux, etc...
Les services d'urbanisme avisent alors, par courrier, tous les riverains dans un certain rayon. Ils reçoivent une copie de la notice et une invitation à venir consulter le dossier dans les bureaux des services d'urbanisme.
Ils sont invités à faire part de leurs avis, objections éventuelles circonstanciées, etc...
Par exemple, si le projet va priver de soleil les bâtiments voisins, cela constitue une objection recevable.
Toutes les objections sont ensuite communiquées à l'architecte du projet qui est invité à les prendre en compte lorsqu'elles sont justifiées et à modifier éventuellement son projet.
Les personnes qui avaient formulées d'éventuelles objections justifiées sont avisées de ce que l'auteur du projet a pris en compte leurs observations et modifié sa proposition.
Une réunion publique est alors organisée, avec une commission d'élus qui écoutent les différentes interventions de l'architecte, des objecteurs irréductibles éventuels, la réponse de l'architecte, puis qui vote et décide d'attribuer ou non le permis de construire, qui n'est pas susceptible de faire ensuite l'objet de recours comme en France.
Dans mon cas, ayant soigneusement étudié mon projet en amont, je n'ai pas eu de contestation pertinente réelle, mais seulement l'opposition d'un diplomate en retraite, très connu et influent mais un peu obstiné et abusif. La commission d'élus l'a écouté, m'a écouté ensuite et a finalement accordé le permis en refusant de rendre la parole à mon objecteur abusif.
Il n'est pas soumis a des normes quantitatives du type COS, ni a des limitations en matière de hauteur, d'usage fonctionnel des bâtiments, etc...
Il doit simplement dialoguer avec clients et usagers, avec les habitants du quartier consultés par lui, puis faire usage de son bon sens et de sa sensibilité pour proposer quelque chose de pertinent et d'adapté au site.
Les documents graphiques complets sont accompagnés d'une notice décrivant le projet, fonction, parti architectural, matériaux, etc...
Les services d'urbanisme avisent alors, par courrier, tous les riverains dans un certain rayon. Ils reçoivent une copie de la notice et une invitation à venir consulter le dossier dans les bureaux des services d'urbanisme.
Ils sont invités à faire part de leurs avis, objections éventuelles circonstanciées, etc...
Par exemple, si le projet va priver de soleil les bâtiments voisins, cela constitue une objection recevable.
Toutes les objections sont ensuite communiquées à l'architecte du projet qui est invité à les prendre en compte lorsqu'elles sont justifiées et à modifier éventuellement son projet.
Les personnes qui avaient formulées d'éventuelles objections justifiées sont avisées de ce que l'auteur du projet a pris en compte leurs observations et modifié sa proposition.
Une réunion publique est alors organisée, avec une commission d'élus qui écoutent les différentes interventions de l'architecte, des objecteurs irréductibles éventuels, la réponse de l'architecte, puis qui vote et décide d'attribuer ou non le permis de construire, qui n'est pas susceptible de faire ensuite l'objet de recours comme en France.
Dans mon cas, ayant soigneusement étudié mon projet en amont, je n'ai pas eu de contestation pertinente réelle, mais seulement l'opposition d'un diplomate en retraite, très connu et influent mais un peu obstiné et abusif. La commission d'élus l'a écouté, m'a écouté ensuite et a finalement accordé le permis en refusant de rendre la parole à mon objecteur abusif.
Il s'agit de remplacer une règlementation plus ou moins arbitraire, hors d'atteinte des citoyens,
et aux effets pervers certains, par une démarche démocratique ouverte, transparente, faisant se rencontrer à mi chemin le "top-down" (ce qui vient, d'en haut, des experts, des professionnels, des élus, etc...) et le "bottom-up" (ce qui vient "d'en bas" des citoyens "lambda" qui sont libres de s'exprimer et de participer au processus de décision).
et aux effets pervers certains, par une démarche démocratique ouverte, transparente, faisant se rencontrer à mi chemin le "top-down" (ce qui vient, d'en haut, des experts, des professionnels, des élus, etc...) et le "bottom-up" (ce qui vient "d'en bas" des citoyens "lambda" qui sont libres de s'exprimer et de participer au processus de décision).
En France, c'est le "top-down" qui prévaut, suivi ensuite par des recours éventuels.
J'ai trouvé que cela fonctionnait démocratiquement et efficacement, et que cela devrait servir d'exemple en France ou nous sommes soumis à un carcan règlementaire irrationnel qui fige et pérénise une ségrégation dommageable (zonage, cités dortoir, mitage pavillonnaire, migrations quotidiennes, absence de mixité fonctionnelle et sociale, de centralité urbaine, etc).
Ce processus s’appelle l' "application for development", un processus général à l'échelle nationale. Le système anglais permet aux enjeux qualitatifs d'être considérés librement à l'occasion de tout projet, par une consultation large des riverains, avec ensuite débat public avec une commission d'élus.
C'est seulement lorsqu'un consensus se dégage, chacun ayant eu l'occasion de présenter ses avis, que le permis de construire est accordé éventuellement.
C'est en somme la démocratie directe et vivante qui remplace la routine standardisatrice bureaucratique. C'est le seul moyen me semble t il: il fonctionne, comme je l'ai moi même constaté en obtenant un permis de construire une maison de ville dans une "conservation area" (zone classée pour son caractère historique et sa qualité architecturale et urbaine) de Holland Park, à Londres, en 99.
La configuration « pavillonnaire » de la maison au milieu de la parcelle est quasiment obligatoire ! Des modèles pourtant très courants (presque classiques) comme la maison à patio, à cour centrale, la maison en L… sont impossibles à développer.
Nous voudrions aussi souligner l’importance d’un critère qui n’apparaît pas forcément comme primordial : le CES (cœfficient d’emprise au sol). Il est ici de 40%. La raison en est-elle d’obliger les propriétaires privés à préserver des espaces verts ? Sans doute, mais cette décision relève-t-elle de la puissance publique ?
Ne devrait-elle pas avoir pour rôle de créer et gérer les espaces verts collectifs uniquement ? Ce seuil de 40% empêche toute évolution du tissu urbain, toute introduction d’une mixité sociale sous forme d’ateliers artisanaux, petits bâtiments de bureaux, commerces de taille moyenne…etc. … voire de densification des parcelles pour la création de logements locatifs par exemple.
L’initiative privée, l’intelligence individuelle sont castrées. Ceci n’est pas vrai partout…
Exemple d'une faisabilité à Bagneux
A l’occasion d’une commande privée, nous avons étudié la faisabilité de l’extension ou de la reconstruction d’une maison sur une parcelle de 170m² situé en secteur Uda (voir tableau ci-dessus). C’est une zone pavillonnaire assez triste, enclavée entre des zones de grands habitats collectifs et à proximité de la RN20… des rues trop larges, des pavillons en retrait de la rue, au milieu de leurs parcelles…
Ignorants la configuration décrite, et les règlements d’urbanisme décrits ci-dessus, notre envie architecturale était intacte, entière, et … innocente !
L’illusion a été de courte durée. Nous n’avions pas le droit :
- de construire à moins de 4 mètres de la rue !
- de construire en fond de parcelle, à moins de conserver la construction précaire qui y était adossée (droit acquis);
- d’ouvrir des vues principales à moins de 8m des mitoyens ;
- de bâtir des bâtiments séparés espacés de moins de 8m s’ils comportaient des vues principales …etc.
Bref, sur une parcelle de 11x16m environ, prometteuse, pleine de possibilités, et suffisante pour réaliser une maison… nous étions contraints à réaliser un « pavillon » au milieu du jardin ! Pourquoi pas… un pavillon peut être beau… mais ne parlons pas alors de ville, d’urbanisme !
Illustrons ceci avec quelques exemples :
Le territoire communal est découpé en 8 zones représentant 18 secteurs. Pour chacun d’eux, nous avons résumé l’essentiel des règles qui s’appliquent.
A quoi correspondent ces zones ? L’espace urbain étant essentiellement construit, il entérine les divisions fonctionnelles de la ville : centre ancien, zones pavillonnaires, cités, zones d’activités, d’industries, tertiaires… sont ainsi soigneusement délimitées. A chacune d’elle s’applique des règles particulières… qui semblent s’adapter à leur configuration morphologique !
Il serait long et fastidieux d’énumérer l’ensemble des critères : nous les reprendrons sur un cas particulier. D’ores et déjà, nous pouvons constater :
- que les zones et secteurs sont définis de manière monofonctionnelle, interdisant même souvent l’introduction d’une mixité de fonctions ;
- que les cœfficients d’emprise au sol (CES) autorisés s’adaptent à la densité de facto des secteurs concernés, empêchant toute évolution, et donc totalement contradictoires avec le souhait souvent énoncé de densifier la ville pour réduire le mitage du territoire ;
- que les COS ne font qu’aggraver cette situation, limitant la construction dans les zones peu denses et la favorisant dans les zones déjà parfois trop denses !
- les plafonds de hauteur aggravent encore plus cet état de fait ;
les règles d’implantation aussi… obligeant dans les zones pavillonnaires notamment à un retrait sur rue et sur le fond de parcelle !… là où la ville est « moribonde », triste, absente.
Ce ne sont que quelques exemples, et ce tableau mériterait pour ceux qui le veulent bien des heures de lecture et d’interprétation… pour comprendre qu’il n’y a là rien d’objectif, d’égalitaire, d’incitation à créer et à entreprendre, mais plutôt un dictat administratif moribond qui enterre la ville, sa vocation sociale et humaine ! Un constat affligeant d’une idée morbide que la ville et la sociabilité sont mortes, impossibles.
Il n’est pas dans nos compétences d’effectuer une schizo-analyse complète du fait urbain ou une psychanalyse contre leur gré des acteurs qui la gouvernent : de comprendre leurs intentions et leurs motivations ! Le pourrions-nous ? Serait-ce intéressant ? Les images que nous vous avons montrées ci-dessus vous en donnent un aperçu !
Ce que nous pouvons essayer de faire, c’est de poursuivre l’analyse. D’aller plus loin dans la lecture analytique des documents qui se prétendent « neutres », pour en montrer l’iniquité. Nous prolongerons donc par un exemple d’application sur une zone pavillonnaire de Bagneux…
Exemple du PLU de Bagneux
Nous prendrons l’exemple du PLU de Bagneux que nous avons eu l’occasion d’étudier l’année dernière à l’occasion d’un projet. C’est un exemple parmi d’autres. Il ne s’agit ici d’en faire un procès particulier!
Comme dans la plupart des PLU le territoire communal est découpé en zones, elles mêmes re-découpées en secteurs, sur lesquels s’appliquent des règles d’urbanisme particulières. Le tableau ci-dessous vous les résume dans le cas de Bagneux :
Nous ne voudrions pas que les règles d’urbanisme valident ces propos hygiénistes presque méprisants, totalement contradictoires avec la notion de « beauté » telle que nous la concevons! En haut vous avez une vue ancienne de Stains, absolument merveilleuse. Un ancien territoire agricole… et ce n’est pas la rue « boueuse » qui devrait nous affoler ! En bas un bidonville de Bombay… le commentateur semble confondre pauvreté, spontanéité, liberté individuelle… avec saleté et anarchie ! Economie, spontanéité, liberté… font partie de nos critères de beauté.
Il ne faudrait donc pas que la réglementation devienne l’outil de propagande et de pouvoir des hygiénistes, des donneurs de leçon et des chantres de la soumission !
« Bidonville : quand pauvreté, urbanisation spontanée, absence d'équipements publics et de respect des règles d'urbanisme se rencontrent... » Wikipédia
« Un lotissement défectueux au début du XXème siècle. La rue n'est qu'un chemin boueux, comme aujourd'hui dans de nombreux bidonvilles » Wikipédia
Réflexions sur les règlements d'urbanisme (mars 2009)
La plus grande part des règles d’urbanisme en cours en France est formalisée depuis la loi SRU (13 décembre 2000) dans des documents communaux (ou groupement de communes) sous le nom de Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). Ceux-ci remplacent les anciens POS.
En l'absence de PLU ou de document en tenant lieu, les permis de construire et autres autorisations d'occupation du sol sont délivrés sur la base du « règlement national d’urbanisme », avec application de la « règle de constructibilité limitée », qui interdit normalement de construire hors des zones actuellement urbanisées, afin de limiter le mitage de l'espace rural. (Wikipédia)
La notion d’urbanisme est ancienne, mais elle s’est développée de manière réglementaire et globale principalement au XXème siècle, notamment suite aux deux guerres. L’autre facteur essentiel est l’urbanisation du territoire. Parmi les premières règles il faut citer les règles relatives aux « lotissements » dans les années 1920, suivies de la généralisation du « permis de construire » en 1943 (Régime de Vichy).
Compte tenu des destructions de la seconde guerre mondiale et de l’augmentation de l’exode rural, les besoins en logements sont très importants. Le décret permettant la création des ZUP est adopté en 1958 et permettra la création des grands ensembles. En 1967 la « Loi d’orientation foncière » formalise la création des « schémas directeurs » et des Plan d’Occupation des Sols (POS)… ancêtres du PLU actuel.
Depuis 1920 les règlements d’urbanisme s’accumulent et se superposent, rarement ils se simplifient (malgré la tentative applicable depuis 2007 de simplifier les procédures de permis de construire par exemple…). Plus d’un architecte fait aujourd’hui l’expérience douloureuse de « s’arracher les cheveux » pour comprendre les règles édictées par les PLU, et il doit le plus souvent s’en remettre aux services administratifs pour en avoir la traduction (l’interprétation ?)! Il s’agit bien de cet enchevêtrement de réglementations que nous questionnerons dans cet article, et nous pourrions le faire de plusieurs manières :
- que de temps et d’énergie gaspillés pour « comprendre ces règles », sans compter le doute qui subsiste toujours sur leur mise en application ;
- que d’énergie et d’argent dépensés pour formaliser ces règlements… quand nous ne savons la plupart du temps d’où ils émanent ! Est-ce véritablement démocratique ?
- alors que le paysage urbain et métropolitain continue de changer perpétuellement, à partir de quel moment ces règles ne figent-elles pas la situation actuelle plutôt que de permettre l’adaptation aux nouveaux besoins et aux nouveaux enjeux (aujourd’hui par exemple le « développement durable », la « mixité », la question de la densification urbaine nécessaire…).
Ces quelques réflexions, et d’autres, nous essayerons de vous les faire sentir dans cet article, en partant de différents exemples. L’accumulation de réglementations mère de tous les vices ?… nous pouvons nous poser la question ! Il existe d’autres exemples ailleurs dans le monde (ou le temps) qui fonctionnent tout aussi bien, voire mieux !
Pour conclure cette introduction, nous vous montrons quelques images qui illustrent l’article de l’Encyclopédie Wikipédia sur les règlements d’urbanisme, accompagnées des commentaires :
